Déclaration en mairie
Selon votre situation, une déclaration du meublé de tourisme ou une procédure d’enregistrement peut être requise. Vérifiez les obligations actuellement applicables auprès de votre mairie.
Classement touristique
Le classement de 1 à 5 étoiles est une démarche distincte de l’enregistrement en mairie. Il nécessite une évaluation par un organisme habilité.
Fiscalité
Le traitement fiscal dépend notamment de la situation du propriétaire et du classement du bien. Consultez votre expert-comptable pour choisir entre micro-BIC et régime réel.
Documents utiles
Retrouvez le dossier de présentation et le modèle de contrat.
Les formalités de déclaration et de classement évoluent. Ces documents sont fournis à titre informatif et doivent être vérifiés auprès des autorités compétentes. Le modèle contractuel doit être validé avant signature.